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ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION :

1.1 Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues,  prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative,  non contractuelle.

1.2 Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et accepté par notre société, accompagné du paiement . La vente est  considérée parfaite dès lors que le Client valide les présentes conditions de vente lors de sa commande.

1.3 Nos produits sont des escaliers et des éléments de décoration design, vendus neufs, prêts à étre installés.

1.4 Les prix de nos produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), TVA à 20%  ou 10 %  si le matériel est vendu fourni posé et que le client à bien transmis les documents précisant que son habitation à plus de deux années. Toutes les commandes sont payables en Euros. Toutes les informations présentées sur le site www.escalier-shop.fr (ci-après désigné le Site) sont en langue française.

1.5 Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

ARTICLE 2 - PRODUITS, TARIFS ET JUSTIFICATIFS :

2.1 Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, escalier-shop.fr est amenée à effectuer des contrôles relatifs à la bonne foi du porteur du moyen de paiement. Le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par e-mail ou courrier) aux services de escalier-shop.fr pour permettre la  validation de sa commande. Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de escalier-shop.fr. Le Client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à contact@escalier-shop.fr

2.2 escalier-shop.fr  se réserve le droit d'accepter ou de rejeter  la commande, notamment mais sans exclusive, dans les cas suivants :  

  • En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures ;  
  • En cas de réception de documents jugés non-conformes par nos services.

 

2.3 Nos tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement des commandes. Nos codes réductions, promotions, remises, soldes, etc., ne sont pas cumulables entre eux.

2.4 Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit et est parvenue à notre société au plus tard sept jours francs après réception par notre société de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le Client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

2.5 Une facture pourra vous être envoyée lors du règlement  de la commande.

2.6 escalier-shop.fr se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des fiches produits ainsi que leur délai de livraison. Malgré nos précautions, les photos présentes sur le site peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglage des différents écrans et appareils photos, de l'éclairage des produits, de l'angle de la prise de vue, etc. Par ailleurs, en cas de rupture de stock, nos fabricants sont susceptibles d'intégrer des éléments différant peu des éléments initialement présents sur les photographies. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Le Client, escalier-shop.fr pourra achetés des échantillons afin qu’il puisse juger des coloris proposés avant de passer commande.

2.7 Vente flash : La vente est déclarée fermée si la quantité de produits disponibles est épuisée ou date dépassée.

2.8 Les frais de port indiqués sur le site ne concernent que les livraisons aux particuliers. Les livraisons destinées aux professionnels bénéficient de tarifs spécifiques adaptés aux commandes.

2.9 Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite (cf loi du 13 mars 2000 sur la signature   électronique).Tout bon de commande signé du consommateur par constitue une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 - LIVRAISON :

3.1 le jour de la livraisons, le Client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de réception. Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état, sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc., aucun   échange ne pourra avoir lieu. Il est donc de votre responsabilité de vérifier  le contenu du colis.

3.2 En cas de paiement par chèque (chèque bancaire)  la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En cas de non-paiement  intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans  effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

3.3 Le délai de livraison est la période comprise entre l'enregistrement de la commande et la mise à disposition des produits sur place (Art. 1604 C. civil). Le temps du transport s'ajoute, le cas échéant, au délai de livraison. Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative (cf. Article 8).

3.4 La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre (France métropolitaine hors Corse et Monaco) uniquement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Nous vous contacterons pour nous assurer de   l'exactitude des données. Si malgré nos précautions la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Dans le cas où la marchandise n'est pas disponible en stock, notre service de livraison vous recontacte dès réception de la commande afin de programmer une livraison. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

3.5 Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Le Client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

3.6 escalier-shop.fr se réserve le droit de choisir  le mode de transport qu'il juge le plus adapté pour le produit. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

3.7 Livraison de produits volumineux : une livraison avec prise de rendez-vous. Le rendez-vous doit être respecté. En cas d'absence, le second passage vous sera facturé comme une seconde livraison.

3.8 En cas d'absence de réserve sur le bon de  livraison transporteur et si des avaries sont constatées après déballage, conformément à l’article 133-3 du Code de commerce, le Client dispose de 3 jours après la livraison pour exercer un recours auprès du transporteur  signifiant par courrier RAR les réserves précises sur les produits reçus. Le Client devra aussi adresser copie à escalier-shop.fr, dans les mêmes délais, de ce courrier. En cas de litige, sa résolution sera du ressort du Client et du transporteur sans que escalier-shop.fr ne puisse être inquiété à ce sujet. Au-delà de 3 jours après réception le Client ne pourra plus remettre en cause la responsabilité du transporteur.

(1)Attention: vérifiez la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin veuillez assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier. S'il n'y a pas d'ascenseur suffisamment grand, les escaliers en colimaçon ne  permettent pas toujours de monter ce type de produit. Par conséquent, au moment de la prise de RDV, pour ces produits très volumineux, la société chargée de la livraison peut vous proposer une livraison par 4 personnes mais avec un supplément à la charge du Client et à régler à la société chargée de la livraison. Le passage par fenêtre ou toute autre intervention induite d'une difficulté d'accès (nacelle, monte-charge…) sera à la charge et sous la responsabilité du Client. Si vous refusez ces options et que vous décidez d'aider le livreur, sachez que, dans ce cas, celui-ci ne montera pas l'article et le déposera alors au rez de chaussée. Seuls nos livreurs sont habilités à  juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, escalier-shop.fr se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis.

3.9 Lors de la livraison, le Client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état ou sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc., aucun échange ne pourra avoir lieu. Il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous formes d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites, sur le bon de livraison et en présence du transporteur ou livreur. Ces observations devront s'accompagner de sa signature sur le bordereau de livraison et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec copie à la société escalier-shop.fr, sous 3 jours. Ces anomalies peuvent être par exemple :

  • produit abîmé : rayures, bosses, chocs… ;   
  • produit non conforme en nature (erreur de référence, couleur…) ou en quantité.

3.10 Les délais de livraison varient selon la  localisation du fabricant ainsi que la disponibilité du produit (nous ne   sommes pas à l'abri d'une rupture de stock ou souci de fabrication). Les délais moyens sont de 2 à 3 semaines, sauf cas de force majeure (cf Article 8) ou fermeture pour congés annuels. Escalier-shop.fr ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le Client et qui seraient dus aux délais de réponse du transporteur.

ARTICLE 4 - DÉLAI DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT :

4.1 Pour toutes les opérations de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de son produit pour en faire retour au vendeur pour échange ou remboursement. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le Client souhaite annuler sa commande, il doit nous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client peut ensuite choisir soit le remboursement soit un avoir à valoir sur le Site. Dans le cas d’un remboursement, des frais de dossier de 30 Euros TTC seront retenus. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes effectuées sur place.

4.2 Le retour de la marchandise est à la charge du Client, il doit lui même trouver un transporteur afin de retourner la marchandise dans les meilleures conditions. Les frais de retour sont à la charge du Client, de même que les risques liés au retour du produit, quels qu'ils soient. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par escalier-shop.fr. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Aucun remboursement ne sera possible si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

4.3 Le remboursement et l'émission de l'avoir s'effectueront dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise sur nos quais.

4.4 Les produits soldés, déstockés ou bénéficiant d'une offre promotionnelle ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés sur mesure. Sont considérés comme réalisés sur mesure, les produits auxquels on devra enlever ou ajouter un ou plusieurs élément(s) par rapport au modèle commercialisé sur le Site, les produits d'une qualité différente de la qualité d'origine et qui aura été définie par le Client, ainsi que les couleurs non standards - les couleurs standards étant les couleurs proposées sur le site.

4.5 Tout retour de marchandises effectué sans notre autorisation ou avec débours sera refusé.

ARTICLE 5 - GARANTIE DES VICES APPARENTS ET CACHÉS :

5.1 Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'Article 4-2 et 4-3. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, par demande auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Le document faisant foi doit être transmis à notre service Clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service Clients. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. En cas d'absence de non-conformité, aucun remboursement ne pourra être envisagé et le Client devra récupérer à ses frais les produits retournés, sauf en cas d'accord des parties pour une annulation de vente.

5.2 La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concernées.

5.3 Vous devez impérativement nous retourner l'article souffrant d'un vice caché, même si celui-ci vous a été livré totalement détérioré. Vous ne devez donc en aucun cas vous débarrasser des articles. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous procéderons à un échange. Dans l'hypothèse où le produit ne serait plus disponible dans nos entrepôts, le délai de livraison préalablement stipulé en serait modifié (cf. Article 3).

5.4 Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

5.5 Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises  défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages  et intérêts pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ :

6.1 escalier-shop.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, escalier-shop.fr retirerait le produit de la vente dans les plus brefs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de escalie-shop.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

6.2 La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, une enquête auprès du transporteur sera réalisée. Si le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au  lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Dans l'hypothèse inverse, si le produit n'était plus disponible dans nos entrepôts, le délai de livraison préalablement stipulé en serait modifié (cf. Article 6).

6.3 escalier-shop.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

ARTICLE 7 - PAIEMENT :

7.1 En passant commande, le Client déclare détenir les garanties financières suffisantes à son règlement, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si escalier-shop.fr a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du Client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le Client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, notre société peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le Client, de garanties au profit de escalier-shop.fr. En cas de refus par le Client du   paiement comptant sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, escalier-shop.fr pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse arguer d'un refus de vente injustifié ni prétendre à une quelconque indemnité.

7.2 Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

  •   
  • Par virement bancaire, mode de paiement le plus sécurisant et le mieux adapté pour des transactions importantes. La commande sera traitée dès réception de votre virement. Identifiant national de compte bancaire :
           RIB : 12135 00300 08001621037 83 C.E. BFC    IBAN : FR76 1213 5003 0008 0016 2103 783 CEPAFRPP213  
  • Par carte bancaire : Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. Escalier-shop.fr se réserve le droit de demander un justificatif de domicile du Client (facture EDF, facture France Télécom…) pour tout paiement par carte bancaire. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits lorsque votre commande est passée. Ils ne sont décryptés que sur le serveur de paiement de la Caisse d'Epargne. Ces informations n'existent en texte clair sur aucun site Web et nous sont donc inaccessibles.  
  • Par Paypal: PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

En savoir plus sur PayPal

  • Par chèque bancaire libellé à l'ordre de escalier-shop.fr et envoyé à escalier-shop.fr, 15 Rue des Pelouses 70190 CHAUX LA LOTIERE en inscrivant au dos votre numéro de commande. Le Client garantit au  vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.
  • Par Virement.
  • Par le biais de : PAYPAL  

7.3 La date de validation de la commande correspond à   :

  • La date de la transaction en cas de paiement par virement ou carte bancaire ;
  • La date de la réception et encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ;  
  • La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit.

 

7.4 Tout retard de paiement augmentera le montant de la créance d'une pénalité de retard forfaitaire de 1.5% par jour de retard. Le montant des intérêts sera plafonné à 1/3 de la créance principale.

7.5 Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE :

8.1 Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend   totalement impossible l'exécution des obligations.

8.2 Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer  dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une  partie du personnel de notre société ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des   pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves   totales ou partielles internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, les   restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou autres ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

8.3 La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties.

8.4 Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

ARTICLE 9 - RÉsERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1 Le transfert de la propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration de la marchandise livrée. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement, quels qu'en soient les motifs, autorise escalier-shop.fr attention la ste à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

9.2 Le Client ne pourra en aucun cas revendre ses produits non payés, ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garanti, sauf accord contraire et explicitement convenu de www.escalier-shop.fr. En cas de revente de marchandise dont le paiement est incomplet, le Client   s'engage à régler immédiatement à notre société la partir du prix restant due.

9.3 Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

10.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site escalier-shop.fr  sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image et droit des brevets.

10.2 Tous les documents techniques remis à nos Clients demeurent la propriété exclusive de escalier-shop.fr attention la société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Nos Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s'engagent à ne les divulguer à aucun   tiers.

10.3 escalier-shop.fr boutique en ligne de la société CNBF eurl, est la propriété de cette dernière. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété  Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

10.4 Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

Article 11 - Règlement des litiges

11.1 Avant tout contentieux, les parties rechercheront un éventuel accord amiable. Tout litige civil ou commercial ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut  d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de  VESOUL dans le ressort duquel se trouve  notre siège social.

11.2 escalier-shop.fr se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volé ou falsifié. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Articles 313-1 du Code Pénal : L'escroquerie est le fait, soit par usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. Le cas échéant, le Tribunal de VESOUL sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11.3 Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.