Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Escalier-Shop CNBF et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.escalier-shop.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont rédigées conformément au droit français applicable au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Escalier-Shop CNBF et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.escalier-shop.fr.

1.2 Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et préalable d'Escalier-Shop.

1.3 Les catalogues, photographies, brochures, publicités, notices et autres documents commerciaux sont communiqués à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

1.4 Les produits proposés sont des escaliers, garde-corps et éléments de décoration neufs destinés à être installés par le Client ou par un professionnel de son choix.

1.5 Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de livraison.

Lorsque la réglementation le permet, une TVA réduite pourra être appliquée dans le cadre d'une prestation de fourniture et pose réalisée dans un logement achevé depuis plus de deux ans, sous réserve de la remise des justificatifs réglementaires.

1.6 Les commandes sont exclusivement rédigées et traitées en langue française.

1.7 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. À défaut de dispositions spécifiques, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises pourra s'appliquer à titre supplétif.

Article 2 - Produits, tarifs et validation des commandes

2.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives du site. Malgré le soin apporté à leur rédaction, les photographies, illustrations, teintes et rendus peuvent varier selon les écrans, les conditions de prise de vue ou les évolutions des fabrications. Elles ne possèdent pas de valeur contractuelle.

2.2 Les produits étant susceptibles d'évoluer au cours de leur fabrication, Escalier-Shop se réserve le droit d'apporter toute modification technique ou esthétique n'altérant ni la qualité ni les performances générales du produit.

2.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.4 Les remises, promotions, soldes, codes promotionnels ou offres commerciales ne sont pas cumulables, sauf indication contraire expressément mentionnée.

2.5 Afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, Escalier-Shop pourra demander tout document permettant de vérifier l'identité du Client ou du titulaire du moyen de paiement. La commande pourra être suspendue jusqu'à réception des justificatifs demandés.

2.6 Escalier-Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment dans les cas suivants :

documents justificatifs non transmis dans le délai demandé ;
documents jugés incomplets ou non conformes ;
litige de paiement antérieur ;
erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques d'un produit ;
commande présentant un caractère frauduleux ou anormal.

2.7 Toute demande de modification d'une commande devra être formulée par écrit dans les meilleurs délais. Après validation technique ou lancement en fabrication, toute modification pourra être refusée ou faire l'objet d'un devis complémentaire.

2.8 Une facture est établie pour chaque commande et pourra être transmise par voie électronique.

2.9 Certaines offres commerciales, ventes promotionnelles ou ventes flash sont proposées dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée sur le site.

2.10 Les frais de livraison affichés concernent les livraisons destinées aux particuliers. Les commandes professionnelles peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique.

2.11 La validation définitive de la commande par le Client constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve électronique.

Article 3 - Livraison

3.1 Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (hors Corse et Monaco), sauf accord particulier conclu avec Escalier Shop.

3.2 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées. Toute erreur entraînant une nouvelle expédition ou des frais supplémentaires restera à la charge du Client.

3.3 Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils tiennent compte des délais de fabrication, de préparation et de transport. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure, de difficultés d'approvisionnement, d'aléas de fabrication ou de transport, sans que cela puisse engager la responsabilité d'Escalier Shop.

3.4 Lorsque le produit n'est pas disponible immédiatement, le Client est informé dans les meilleurs délais afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.

3.5 Les livraisons sont réalisées en fonction des disponibilités des fabricants et des transporteurs. Une commande peut, si nécessaire, être livrée en plusieurs expéditions.

3.6 Escalier Shop choisit le mode de transport le plus adapté aux caractéristiques des produits commandés.

3.7 Pour les produits volumineux, une livraison sur rendez-vous est organisée avec le transporteur. En cas d'absence du Client au rendez-vous convenu, les frais liés à une nouvelle présentation pourront être facturés.

3.8 Le Client, ou toute personne mandatée par lui, s'engage à être présent lors de la livraison afin de réceptionner les marchandises.

3.9 Lors de la livraison, le Client doit impérativement vérifier l'état des colis et déballer les produits en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

Les mentions générales telles que :

« Sous réserve de déballage » ;
« Colis en bon état » ;
« Palette filmée » ;
ou toute autre réserve imprécise,

n'ont aucune valeur auprès des transporteurs et ne permettent pas de faire valoir un recours.

3.10 En cas d'avarie, de produit endommagé ou de non-conformité, le Client doit :

inscrire des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison ;
faire contresigner ces réserves par le transporteur lorsque cela est possible ;
adresser une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans le délai légal ;
transmettre simultanément une copie de cette réclamation à Escalier Shop.

À défaut, les recours contre le transporteur pourront être compromis.

3.11 Les anomalies pouvant donner lieu à réclamation comprennent notamment :

colis détérioré ;
rayures, bosses ou chocs ;
éléments manquants ;
erreur de référence ;
erreur de dimensions ;
erreur de coloris ;
quantité livrée différente de la commande.

3.12 Les escaliers et garde-corps étant des produits particulièrement volumineux, le Client doit vérifier avant la livraison que les conditions d'accès permettent leur acheminement jusqu'au lieu d'installation.

Lorsque les conditions d'accès nécessitent des moyens particuliers (main-d'œuvre supplémentaire, nacelle, monte-charge, grutage, passage par fenêtre ou tout autre dispositif spécifique), les frais correspondants restent à la charge du Client.

3.13 Les délais de fabrication peuvent varier selon le fabricant, la configuration du produit, les périodes de fermeture des usines ou les contraintes logistiques. Les délais communiqués constituent une estimation et ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas de retard indépendant de la volonté d'Escalier Shop.

Article 4 - Droit de rétractation, retour et remboursement

4.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la loi.

4.2 Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Escalier Shop par écrit avant l'expiration du délai légal.

4.3 Les frais de retour des marchandises restent à la charge exclusive du Client. Celui-ci choisit librement le transporteur chargé du retour et assume les risques liés au transport jusqu'à la réception des produits par Escalier Shop.

4.4 Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine, accompagnés de leurs accessoires, notices et emballages permettant leur remise en vente.

Tout produit incomplet, endommagé, utilisé, sali ou dont l'emballage est détérioré au point de ne plus permettre sa commercialisation pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote correspondant à la perte de valeur constatée.

4.5 Après réception et contrôle des marchandises retournées, Escalier Shop procédera au remboursement dans les délais prévus par la réglementation applicable.

4.6 Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

aux produits fabriqués sur mesure ;
aux produits personnalisés à la demande du Client ;
aux produits modifiés selon les choix techniques, dimensions ou finitions définis par le Client ;
aux produits réalisés dans des coloris ou configurations spécifiques ne correspondant pas au catalogue standard.

4.7 Les produits bénéficiant d'une opération de déstockage, d'une vente exceptionnelle ou d'une offre clairement identifiée comme non reprise ou non échangeable restent soumis aux dispositions légales applicables. Les éventuelles restrictions particulières sont précisées lors de la commande.

4.8 Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable d'Escalier Shop.

Article 5 - Garanties

5.1 Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les conditions prévues par les textes en vigueur.

5.2 Toute réclamation doit être adressée à Escalier Shop dans les meilleurs délais, accompagnée des éléments permettant d'identifier précisément le produit concerné ainsi que la nature du défaut constaté.

5.3 Escalier Shop pourra demander tout document, photographie ou expertise utile afin d'instruire la demande de garantie.

5.4 Lorsque cela est nécessaire, le produit devra être retourné selon les modalités communiquées par le service client. Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable.

5.5 Les garanties ne couvrent pas :

les détériorations résultant d'une mauvaise manipulation ;
une installation non conforme aux recommandations du fabricant ;
une utilisation anormale ou inadaptée ;
un défaut d'entretien ;
les chocs, accidents ou modifications réalisées après la livraison ;
les conditions anormales de stockage ou de conservation.

5.6 Lorsqu'une garantie est reconnue applicable, Escalier Shop ou son fabricant procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou à toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

5.7 Les garanties légales ne donnent pas droit à une indemnisation complémentaire pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes financières ou tout autre préjudice immatériel, sauf disposition légale contraire.

Article 6 - Responsabilité

6.1 Escalier Shop met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, des produits conformes et un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits commercialisés.

Constituent notamment des dommages indirects, sans que cette liste soit limitative :

les pertes d'exploitation ;
les pertes de chiffre d'affaires ;
les pertes de bénéfices ;
les pertes de données ;
les préjudices commerciaux ou financiers.

6.2 Si un fabricant décide d'arrêter la commercialisation d'un produit ou d'en modifier les caractéristiques, Escalier Shop s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

6.3 La responsabilité d'Escalier Shop ne pourra être engagée en cas de retard, perte, vol ou détérioration intervenant après la remise des marchandises au transporteur, sauf disposition légale contraire.

6.4 En cas de non-livraison d'un colis, Escalier Shop ouvrira une enquête auprès du transporteur. Tant que cette enquête est en cours, aucun remboursement ne pourra être effectué, conformément aux procédures applicables au transport.

6.5 Si le colis est déclaré définitivement perdu par le transporteur, Escalier Shop procédera, selon les disponibilités, au remplacement du produit ou au remboursement des sommes concernées.

6.6 Le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses propres documents, plans, fichiers informatiques ou données transmis dans le cadre de son projet. Escalier Shop ne pourra être tenu responsable d'une perte de données indépendante de son activité.

Article 7 - Paiement

7.1 Toute commande implique l'obligation de paiement du prix convenu selon les modalités proposées sur le site au moment de la validation de la commande.

7.2 Le Client déclare disposer de la capacité juridique ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

7.3 Afin de lutter contre la fraude, Escalier Shop pourra demander tout document permettant de vérifier l'identité du Client ou du titulaire du moyen de paiement avant la validation définitive de la commande.

7.4 Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

virement bancaire ;
chèque bancaire ;
carte bancaire lorsque ce mode de paiement est proposé ;
PayPal lorsque ce service est disponible ;
tout autre moyen de paiement affiché sur le site au moment de la commande.

7.5 En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne pourra être traitée qu'après réception effective du paiement.

7.6 Les paiements réalisés par carte bancaire sont sécurisés grâce aux systèmes de paiement utilisés par les établissements bancaires partenaires d'Escalier Shop. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs d'Escalier Shop.

7.7 Une facture est établie pour chaque commande et peut être transmise sous format électronique.

7.8 En cas de retard de paiement, les sommes restant dues pourront produire des intérêts de retard dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7.9 Escalier Shop se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement partiel, d'incident de paiement ou de risque sérieux de fraude.

7.10 Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit préalable d'Escalier Shop.

Article 8 - Force majeure

8.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

8.2 Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les inondations ;
les épidémies ou pandémies ;
les guerres ou actes de terrorisme ;
les grèves internes ou externes ;
les blocages des transports ou des réseaux de communication ;
les ruptures d'approvisionnement indépendantes de la volonté d'Escalier Shop ;
les décisions administratives ou gouvernementales empêchant l'exécution normale des commandes.

8.3 La survenance d'un cas de force majeure suspend l'exécution des obligations concernées pendant toute la durée de l'événement.

8.4 Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trois mois, chacune des parties pourra mettre fin à la commande sans indemnité, sous réserve des prestations déjà exécutées.

Article 9 - Réserve de propriété

9.1 Les produits vendus demeurent la propriété exclusive d'Escalier Shop jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil.

9.2 Le transfert des risques intervient dès la livraison des produits au Client ou à son représentant, indépendamment du transfert de propriété.

9.3 En cas de défaut de paiement, Escalier Shop pourra revendiquer la restitution des marchandises impayées, sans préjudice de toute autre action prévue par la réglementation applicable.

9.4 Le Client s'interdit de revendre, nantir ou céder les produits non intégralement réglés sans l'accord écrit préalable d'Escalier Shop.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 L'ensemble des contenus présents sur le site www.escalier-shop.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, plans, documents techniques, graphismes, logos, marques et éléments visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10.2 Ces éléments demeurent la propriété exclusive d'Escalier Shop ou de leurs auteurs respectifs.

10.3 Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Escalier Shop.

10.4 Les documents techniques, plans, études, croquis et propositions remis dans le cadre d'un projet demeurent la propriété intellectuelle d'Escalier Shop. Ils ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers ou utilisés pour faire réaliser un ouvrage sans autorisation écrite préalable.

10.5 Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 11 - Règlement des litiges

11.1 En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

11.2 Le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

11.3 À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.

11.4 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

11.5 Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, inapplicable ou sans effet par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Dernière mise à jour : Juillet 2026